Dans le monde du e-commerce, nous sommes tous à dire que tous les risques en cas de fraude sont portés sur le ecommerçant et nous sommes en effet très mal protégés. Tous les risques se retrouvent côté marchand en cas de fraude. Mais qu’en est il des fraudeurs? Savent ils le risque qu’il court? C’est une question que nous nous sommes posés.

Tous les risques cotés marchand
Ce n’est pas Daniel qui va dire le contraire, ni Greg, ni le Journal du Net (en 2004) ni Benoit, juriste qui confirme bien qu’au final, la victime c’est le e-commerçant (et pas la banque ou la victime présumée détentrice de la carte bancaire). Certains apprennent parfois à leur dépend que la banque ne prend aucun risque. Le banquier, selon Anne de Cap, peut même décider d’enfoncer le clou, à qui le banquier a réclamé des frais supplémentaires pour le traitement de la fraude (en plus de retirer l’argent du compte sans préavis). On hallucine!

3D Secure: le sauveur?
D’ailleurs, nous allons peut être sauvé par 3D Secure, le grand messie? Nous vous en parlions il y a quelques temps (voir billet ici), OliverBlog nous indique que 3D SECURE sera peut être généralisé à la rentrée au 1er octobre 2008 (voir billet). Mais ce n’est pas encore gagné.

Les risques juridiques pour les fraudeurs

Après une brève recherche, on découvre que les fraudeurs encourent jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, pire si c’est un fonctionnaire (7 ans de prison et 750 000 euros d’amendes), si c’est fait en bande organisée c’est 10 ans et 1 000 000 euros. (article 313.1 et 313.2 du Code Pénal)

Si nous avons bien compris le texte, tentative d’escroquerie = escroquerie = mêmes punitions. (article 313.3). Alors qu’elle soit réussie ou pas l’escroquerie, le ou les auteurs encourent les mêmes risques.

Pire encore si c’est un de vos concurrents qui font ces agisssements: risque de fermeture, etc.

. Réference: article 313.1 à 313.3 du Code Pénal français

Extraits:

“L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.”

Les risques pour la banque
L’information est à confirmer, mais il semble possible de se retourner contre la banque si celle-ci a prelevé des commissions sur les opérations frauduleuses (5 ans de prison et dissolution judiciaire pour recel de fraude) et si elle prélève des sommes indues sur les comptes bancaires des ecommerçants (car abus de confiance). A confirmer par les textes de loi.

Bref, au nombre des fraudes qui sont effectués sur Internet, ne devrait on pas “punir pour l’exemple” ce qui se font attrapés? La FEVAD, ACSEL et autre associations d’ecommerçants ne devraient elles pas se constituer en partie civile à chaque affaire de fraude?

Cela rendrait exemplaire ces affaires, et dissuaderaient certains d’essayer (espère t-on …!!!)